Syndicat Professionnel des Taxis du Var

   Affilié à la Fédération Nationale des Artisans Taxi  - F.N.A.T.

Centre de Formation des Taxis

 PRESIDENT : M. Alain VITTET    

SECRETAIRE : M. Yves GARDIOL

     Tel Portable : 06.12.96.09.93              Tel Portable : 06.85.70.41.40

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CONDITIONS GENERALES DE PRÊT DU VEHICULE RELAIS TAXI

 

En cas d’immobilisation de votre véhicule taxi ( panne, accident, vol ), vous pourrez continuer votre exploitation en faisant appel  à votre syndicat SPTV pour le prêt du Véhicule Relais Taxi.

Vous ne pourrez ni le prêter ni le sous louer sous peine d’un retrait immédiat, et de poursuites judiciaires. Le  prêt du Véhicule Relais Taxi est réservé aux adhérents du syndicat des Taxis du Var, à jour de cotisation annuelle.

Le Véhicule Relais Taxi sera assuré par vos soins après accord de votre compagnie d’assurance. Un justificatif de votre compagnie d’assurance par e-mail ou fax est obligatoire.

Le Véhicule Relais Taxi est mis à votre disposition pour une durée maximum de 7 jours, renouvelable par journée, si aucune autre demande n’est faite par un autre adhérent SPTV.

      Voici les conditions de mise à disposition du Véhicule Relais Taxi : 

.  Signature du contrat en double exemplaire.
.  Photocopie de la carte grise du véhicule immobilisé et renseignements du lieu des réparations ou de remisage.
.  Chèque de caution de 1000,00 € (non encaissé).
.  Caution  intégralement restituée au retour du véhicule en fonction de son état, après constat contradictoire établi.
.  Avec le  Véhicule Relais Taxi vous seront remis les contrôles obligatoires à jour : visite technique du véhicule, visite périodique compteur, mise à jour tarifs en vigueurs etc….
.  Si vous devez vous servir de l’imprimante, le ticket remis au client devra comporter au dos de celui-ci vos coordonnés : nom ou entité, commune et n° de stationnement.
.  Le lieu habituel (sauf indication contraire) de garage de ce véhicule est au siège social du Syndicat des Taxis du Var à Bormes les Mimosas, il vous appartient donc de le récupérer et de le restituer à cette adresse.
.  Il vous sera confié propre, en état de marche, avec le plein de carburant, il devra être restitué dans les mêmes conditions.
.  Vous restez responsable pour  toutes les amendes ou infractions et/ou poursuites judiciaires dont vous seriez l’auteur avec ce véhicule pendant la durée du prêt.
.  Votre contribution à l’entretien à l’usure et à la bonne marche du Véhicule Relais équipé Taxi est de 40.00 € par journée, pour un kilométrage forfaitaire de 300 kilomètres/jour, tout dépassement sera soumis au versement d’une indemnité supplémentaire de 0.20 € par kilomètre parcouru au-delà des 300 premiers prévus an contrat.
.  Au terme du contrat un reçu vous sera établi. 

Contribution au prêt non soumise à TVA.